Chargé des affaires juridiques - droit public - H/F

L'entreprise

L’Inserm est le seul organisme public français entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et en santé des populations. Il dispose de laboratoires de recherche sur l’ensemble du territoire, regroupés en 12 Délégations Régionales. Notre institut réunit 15 000 chercheurs, ingénieurs, techniciens et personnels administratifs, avec un objectif commun : améliorer la santé de tous par le progrès des connaissances sur le vivant et sur les maladies, l’innovation dans les traitements et la recherche en santé publique.

Rejoindre l’Inserm, c’est intégrer un institut engagé pour la parité et l’égalité professionnelle, la diversité et l’accompagnement de ses agents en situation de handicap, dès le recrutement et tout au long de la carrière. Afin de préserver le bien-être au travail, l’Inserm mène une politique active en matière de conditions de travail, reposant notamment sur un juste équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.

L'Inserm a reçu en 2016 le label européen HR Excellence in Research et s'est engagé à faire évoluer ses pratiques de recrutement et d'évaluation des chercheurs.

 

Structure :

Le département des affaires juridiques (DAJ) a une vocation transversale et généraliste. À ce titre, son activité concerne l’ensemble des départements, administrations déléguées et formations de recherche de l'Inserm.

Ses missions du DAJ sont les suivantes : Mettre au point et à disposition les éléments juridiques (notes, procédures, conventions...) nécessaires à l'accomplissement des missions de l’Inserm

  • Veiller à la cohérence de la démarche juridique de l’Inserm
  • Concourir à la défense de l’Inserm devant les juridictions judiciaires et administratives
  • Assurer le secrétariat du conseil d'administration de l’Inserm
  • Assurer le traitement des dons et legs

 

Le poste

Mission principale

Le chargé des affaires juridiques propose et réalise des actions et met en œuvre des procédures dans le domaine du droit. Il assure le conseil et la veille juridique pour l’établissement.

 

Activités

principales

  • Interpréter et veiller à l’application des textes législatifs ou réglementaires concernant l’établissement.
  • Proposer et présenter les procédures découlant notamment de nouvelles dispositions législatives et réglementaires.
  • Proposer des procédures pour faciliter la structuration et le suivi de ses activités et des interaction avec les différents interlocuteurs de l’Inserm
  • Elaborer ou concourir à l’élaboration de textes à caractère normatifs afin d’organiser le fonctionnement de l’établissement.
  • Rédiger des actes juridiques courants.
  • Conseiller les départements, instituts thématiques, agences, délégations et unités de recherche de l’établissement.
  • Participer à la négociation et à l’élaboration des conventions, en français et en anglais, relatives notamment à des projets de structuration de la recherche au niveau local, national, européen ou international.
  • Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique

 

Spécificité(s) et environnement du poste

  • Ce poste concourt notamment à la mise en œuvre à l’Inserm des programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR).  
  • Il implique des relations fonctionnelles avec la cellule PEPR de l’Inserm.
  • Il implique des interactions avec les départements supports de l’Inserm (financier, partenariats), Inserm Transfert, ainsi que des partenaires extérieurs (Universités, organismes de recherche)

 

Poste ouvert aux candidats

  • Agents fonctionnaires de l’Inserm par voie de mobilité interne
  • Agents contractuels par voie de CDI

 

Catégorie

  • A

 

Profil recherché

Connaissances

  • Connaissance en droit français public
  • Connaissance des formes juridiques des personnes morales de droit français, européen et international
  • Connaissance de l’organisation du système de recherche français et européen
  • Connaissance de l’organisation générale des institutions françaises et européennes ainsi que du fonctionnement des établissements publics

 

Savoir-faire

  • Maîtrise de l’anglais (écrit et oral)
  • Maîtrise de l’analyse et de la rédaction juridique

 

Aptitudes

  • Rigueur et sens de l’organisation
  • Sens du relationnel et de la négociation
  • Travail en équipe

 

Expérience(s) souhaité(s)

  • Une expérience similaire serait appréciée
  • Expérience professionnelle de deux ans minimum

 

Niveau de diplôme et formation(s)

  • DESS, DEA, Master 2 exigé
  • Droit public exigé

 

Compétences recherchées

  • DROIT PUBLIC

Éléments nécessaires pour postuler

Pour valider votre candidature, nous vous demandons de fournir les éléments suivants, vous devrez télécharger les pièces demandées directement lors de votre inscription.

Toute candidature incomplète ne sera pas traitée par nos services.

Document(s) :

  • Curriculum Vitæ
  • Lettre de motivation

Candidature facile