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RESPONSABLE DU SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES RH ET DES AFFAIRES SOCIALES - H/F

Mission principale :

Au sein du Département des ressources humaines, la personne recrutée aura en charge 2 pôles (un pôle « juridique social » et un pôle « relations et action sociale ») chargés, à l’égard de l’ensemble des structures et des professionnels de la fonction RH de l’établissement :

• D’assurer une veille, une expertise, une assistance et un conseil opérationnels de managers et d’opérationnels RH en matière de réglementation et de gestion des personnels
• De garantir la régularité des actes individuels et collectifs à produire
• De participer à la formation initiale et continue des professionnels de la fonction RH (information, organisation et animation de séminaires et de formations métiers…)
• D’assurer l’organisation et la bonne tenue des relations sociales, et de sécuriser leur formalisme
• D’animer les relations sociales de l'Etablissement et assurer l'organisation des élections
• De proposer les orientations nationales en matière de développement social, d’action sociale, d’amélioration du cadre de vie, en étroite collaboration avec les interlocuteurs internes et les partenaires sociaux

Activités principales

En lien avec le Directeur des Ressources Humaines de l'établissement, la personne recrutée, anime et coordonne les activités des 2 pôles :

Pôle « juridique » : 5 juristes confirmés

• Assurer la veille réglementaire et le déploiement opérationnel
• Exercer, auprès des services centraux et déconcentrés en charge des ressources humaines, une fonction de veille, d’expertise, de conseil, d’appui et d’interface et veiller à la conformité et à la cohérence des actions menées
• Traiter les précontentieux et les affaires concernant les personnels
• Instruire les dossiers disciplinaires, mener des enquêtes administratives
• Contribuer à l’élaboration, l’interprétation, le suivi, l’évolution et la coordination de l’application des textes régissant, du recrutement à la fin de fonction, la carrière et la paie des personnels titulaires et non titulaires de l’établissement
• Développer, dans ses domaines de compétence, l’information et la formation
• Sécuriser les procédures relatives aux cumuls d'activités et instruire les dossiers traités par le Siège

Pôle « relations et action sociale » : 1 chargée du dialogue social ; 1 chargée de projets d’action social ; 1 gestionnaire d’action sociale

• Organiser la concertation avec les partenaires sociaux sur les évolutions concernant l'Inserm ou ses personnels (identification des thèmes de dialogue social, proposition de la méthode...)
• Proposer et assurer le suivi de l’agenda social
• Conseiller les responsables fonctionnels sur le fonctionnement des instances et leurs élections (CAP, CT, CHSCT, CSS..)
• Intégrer dans les pratiques de l'Etablissement les évolutions réglementaires relatives au dialogue social et au droit syndical
• Garantir le bon exercice du droit syndical aux niveaux régional et local
• Organiser les élections de l'ensemble des instances de l'Inserm
• Proposer une stratégie de mise en oeuvre de la politique sociale par les différents acteurs impliqués : département des ressources humaines, délégations régionales et Comité d'action et d'entraide sociale
• Elaborer des dispositifs et conclure des partenariats en réponse aux objectifs de politique ressources humaines : attractivité internationale, aide à la parentalité et à l'égalité professionnelle (logement, accueil des chercheurs étrangers...), protection sociale, soutien au Comité d'action et d'entraide sociale.
• Analyser les possibilités d'approfondissement de la politique sociale de l'Etablissement compte tenu de ses spécificités et du statut de ses personnels, et réaliser des études de faisabilité permettant de définir des actions adaptées
• Assurer la visibilité de l'action de l'Inserm en matière de politique sociale par le développement d'actions de communication
• Préparer et suivre l'exécution budgétaire aux niveaux national et régional

Activités associées

• Manager, organiser et piloter les activités des personnels des pôles
• Assister et conseiller le Directeur des Ressources Humaines dans ses domaines d'expertise
• Assurer une veille juridique et documentaire RH
• Analyser les textes parus et assurer leur interprétation
• Sécuriser les actes administratifs (réglementaires et individuels)- contrôle des parapheurs
• Analyser et assurer le suivi opérationnel des précontentieux et des affaires disciplinaires RH
• Expertiser les questions individuelles et collectives émanant des acteurs du réseau RH de l’établissement et proposer des solutions opérationnelles adaptées
• Contribuer au développement des outils, méthodes, formation et procédures de gestion
• Organiser la montée en compétence des acteurs RH dans son domaine

Connaissances :

• Connaissance approfondie du droit public (et notamment des normes d’élaboration et du régime des actes administratifs)
• Connaissance du droit régissant les établissements publics à caractère scientifique et technologique
• Connaissance de l'organisation et du fonctionnement du secteur public (et notamment de la recherche et de l’enseignement supérieur)
• Connaissance des statuts des personnels titulaires et non titulaires de la fonction publique de l'Etat
• Connaissance générale de la gestion administrative des personnels et de la paie dans la fonction publique
• Règlementation en matière d’action sociale
• Gestion budgétaire, prévision et suivi financier
• Réglementation en matière de commande publique

Savoir-faire :

• Rechercher et exploiter l'information
• Analyser et argumenter
• Repérer et évaluer un risque juridique
• Rédiger des lettres, notes, documents de synthèse…
• Appliquer et faire appliquer les textes réglementaires et les procédures de gestion
• Conduire un projet
• Interagir avec un réseau d’interlocuteurs internes et externes
• Comprendre, traduire et prendre en compte les besoins, attentes et contraintes de ses interlocuteurs
• Accompagner un changement
• Animer et coordonner une équipe
• Communiquer et rendre compte
• Animer et conduire une réunion ou un groupe de travail
• Maîtriser la pratique des logiciels bureautiques courants (Word, Excel, Powerpoint…)

Aptitudes :

• Aptitude aux relations humaines, au management et au travail en équipe
• Esprit d'analyse et de synthèse
• Rigueur, méthode et sens de l'organisation
• Autonomie, Réactivité, Adaptabilité, Discrétion, Diplomatie

Expérience(s) souhaité(s) :

• Expérience souhaitée d'au moins 5 ans sur un poste similaire

Niveau de diplôme et formation(s) :

• Formation Bac+5 en droit public