Responsable de la conformité - H/F

L'entreprise

L’Inserm est le seul organisme public français entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et en santé des populations. Il dispose de laboratoires de recherche sur l’ensemble du territoire, regroupés en 12 Délégations Régionales. Notre institut réunit 15 000 chercheurs, ingénieurs, techniciens et personnels administratifs, avec un objectif commun : améliorer la santé de tous par le progrès des connaissances sur le vivant et sur les maladies, l’innovation dans les traitements et la recherche en santé publique.

Rejoindre l’Inserm, c’est intégrer un institut engagé pour la parité et l’égalité professionnelle, la diversité et l’accompagnement de ses agents en situation de handicap, dès le recrutement et tout au long de la carrière. Afin de préserver le bien-être au travail, l’Inserm mène une politique active en matière de conditions de travail, reposant notamment sur un juste équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.

L'Inserm a reçu en 2016 le label européen HR Excellence in Research et s'est engagé à faire évoluer ses pratiques de recrutement et d'évaluation des chercheurs.

 

Structure :

Le Département des Affaires Juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique auprès de la Direction et de l’ensemble des services de l’Inserm. Il est chargé d’apporter à l’organisme les éléments juridiques nécessaires à l’accomplissement de ses activités. Il veille à la cohérence et à la validité de la démarche juridique de l’Institut.

A ce titre, il : 

  • assure une mission de veille juridique.
  • Il participe à la négociation et à la rédaction des conventions.
  • Il propose des outils et des procédures dans les domaines juridiques.
  • Il concourt à l’instruction des dossiers relatifs à la création ou à la participation de l’Institut à des organismes dotés de la personnalité morale.
  • Il instruit les contentieux impliquant l’Institut, en ce compris les actions en justice, les transactions ou l’arbitrage dans tous les domaines.
  • Il concourt à la gestion des précontentieux de l’Institut.
  • Il instruit les demandes de protection fonctionnelle.
  • Il est le référent en matière de traitement des demandes d’accès aux documents administratifs. Il concourt au traitement des libéralités dont l’Inserm est bénéficiaire.
  • Il assure le secrétariat général du Conseil d'administration. 
  • Il est également chargé depuis novembre 2024 d’une fonction de pilotage de la politique de prévention des risques d’atteinte à la probité avec les différents services de l’Inserm.

 

Le poste

Mission principale

Au sein du département des affaires juridiques, la personne recrutée sera chargée de concourir à la mise en place et à l'animation d'une mission de pilotage de la politique de prévention des risques d'atteintes à la probité en lien avec l’ensemble des structures concernés de l’Inserm. 

Activités principales

  • Concourir à la définition des engagements de l’instance dirigeante en matière de lutte contre les atteintes à la probité
  • Concourir à la mise en place d’une cartographie des risques pour l'établissement
  • Concourir à la mise en place des outils nécessaires à la gestion des risques d’atteintes à la probité
  • Plus généralement, concourir au développement une éthique et des pratiques exemplaires au regard de la loi

Spécificité(s) et environnement du poste

Pas de contrainte particulière

 

Profil recherché

Connaissances 

  • Très bonne connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine (probité et intégrité)
  • Analyse et rédaction juridique (connaissance approfondie)
  • Droit français, européen et/ou international (connaissance approfondie)
  • Pratique de la langue anglaise (à l’écrit et à l’oral)

Savoir-faire

  • Anticiper les risques de non-conformité
  • Communiquer et convaincre
  • Savoir rendre compte
  • Mettre en œuvre des procédures et des règles
  • Établir des bilans et des statistiques de l'activité réalisée

Aptitudes

  • Diplomatie
  • Capacité d'écoute
  • Capacité de conviction
  • Rigueur et méthode/ Fiabilité
  • Sens de l’organisation
  • Capacité à travailler en équipe et à entretenir un esprit d’équipe

Expérience(s) souhaité(s)

  • Première expérience souhaitée sur poste similaire.

Niveau de diplôme et formation(s)

  • Bac + 5 

Modalités de candidatures : ouvert uniquement aux fonctionnaires 

Fonctionnaires Inserm 

Fonctionnaires non Inserm

  • Vous devez créer un compte sur l’application Gaia de l'Inserm accessible à l'adresse https://www.gaia2.inserm.fr/login
  • Précisez vos corps, grade, indice majoré et régime indemnitaire annuel brut
  • Référence de l'offre : 146-375

Éléments nécessaires pour postuler

Pour valider votre candidature, nous vous demandons de fournir les éléments suivants, vous devrez télécharger les pièces demandées directement lors de votre inscription.

Toute candidature incomplète ne sera pas traitée par nos services.

Document(s) :

  • Curriculum Vitæ
  • Lettre de motivation

Candidature facile